Contre-feu : pétition et action en justice contre l’État pour « inaction climatique » Débordé par le mouvement des gilets jaun Les familles israéliennes de cinq victimes du terrorisme engageront une action en justice contre les dirigeants du Hamas à Gaza et contre trois agents de change détenteurs d’avoirs américains -qui auraient aidé à financer des attentats contre des Israéliens- exigeant une indemnisation de près d’un demi-milliard de shekels (130 millions d’euros), rapporte le Times of Israel. Une action en justice contre les propos homophobes en ligne Explication Depuis le printemps 2018, deux associations se sont données pour mission de traquer les messages homophobes sur Internet. Pétition contre le décret du gouvernement Trudeau prohibant 1500 modèles d’armes à feu. Suite au décret du 1 er mai dernier par le gouvernement du Canada interdisant plus de 1 500 modèles d’armes à feu, une pétition en ligne a été ouverte le 5 mai et prend beaucoup d’ampleur, ayant obtenu à l’heure actuelle plus de 180 000 signatures. Il y a 4 heures · Alors qu’une action antitrust de la Federal Trade Commission contre Facebook est possible cet été, les Gafam ont pu mesurer leur popularité à Washington. Philippe Coste intérim à New York Arjowiggins : « « il y aura bien une action en justice contre les dirigeants du groupe Sequana » Six semaines après l'annonce de la fermeture de la papeterie de Bessé-sur-Braye, les avocats

26 mai 2020 Les avocats de Normandie Logistique ont déposé une plainte contre X, que l' incendie qui a détruit l'usine Lubrizol « a peut-être trouvé son 

Face aux nouvelles mesures du régulateur américain, l'équipementier télécoms Huawei envisage une action légale contre les Etats-Unis., Huawei pourrait bientôt s'engager dans un bras de fer Wirecard : action en justice contre le superviseur allemand Bafin. Par Le Figaro avec AFP. Le superviseur bancaire et régulateur allemand des marchés financiers Bafin est visé depuis jeudi par

28 sept. 2019 Plusieurs riverains de l'usine Lubrizol ont fait savoir par la voix de leur avocat qu' ils allaient lancer une action dans le but de déterminer "qui est 

Un feu de forêt est un incendie qui se propage sur une étendue boisée. Il peut être d'origine Mais, outre que le feu peut « sauter » la zone, le contre-feu peut échapper au contrôle et devenir un nouveau foyer. Cependant l'action conjuguée des feux et des sécheresses pourraient nuire aux peuplements de ces deux  Le Service de sécurité incendie de la Ville de Magog met en place des mesures de Indice de feu; Signaler un incendie; Direction de la sécurité incendie; Visites Formuler une plainte ou une requête (Service GO) · Payer un compte de les mesures de protection contre diverses situations présentant des risques pour la  La présente loi a pour objet la protection contre les incendies de toute nature des Il précise également les actions que les municipalités et, s'il y a lieu, l'autorité en font partie supportent les frais de justice d'une poursuite en responsabilité 

15 mai 2019 Plus que jamais, la Gironde, les Landes et le Lot-et-Garonne doivent faire face aux mêmes enjeux et aux mêmes risques concernant les feux 

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L'association sans but lucratif, Action Judiciaire contre la 5G, a pour objectif principal d'agir concrètement — avec tous les moyens légaux mis à sa disposition —, pour exiger auprès de toutes les autorités concernées, l’arrêt urgent du déploiement du réseau sans fil de 5G (cinquième génération) y compris depuis les satellites spatiaux.

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